Législation belge sur la qualité de l'air intérieur

Température sur le lieu de travail en Belgique. Que dit la loi?

L’employeur doit veiller à ce que les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail présentent une isolation thermique suffisante, et que la température soit adaptée à l’organisme humain  Une loi dite “loi bien-être” de 1996, dont les arrêtés d’exécution sont intégrés au code du bien-être au travail.  Cette loi couvre les aspects Sécurité et Santé au travail.
service-public-federal-emploi-travail-concertation-sociale-belgique

Température idéale sur le lieu de travail

La température idéale n’est pas facile à définir.  Elle dépend de nombreux facteurs.  Le Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT), – article 64 du titre II – impose des températures minimales en fonction du type d’activité intérieure (avec un taux d’humidité compris entre 40% et 70%):

LocauxTempérature
Locaux où des gens peu ou pas habillés sont au repos ou exercent une activité physique très légère.
Vestiaires, salles d’examens ou soins médicaux, .
23 – 25 °C
Locaux où des gens habillés normalement sont au repos ou exercent une activité physique très légère.
Salles de réunion ou de conférence, restaurants, bureaux, salles de cours, salles d’attente
21 °C
Locaux où des gens habillés normalement exercent une activité physique légère.
Cuisines, ateliers, laboratoires.
17 °C
Locaux où des gens peu habillés exercent une grande activité physique.
Salles de sport ou de gymnastique
17 °C
Locaux qui ne servent que de passage pour des gens habillés normalement.
Couloirs, sanitaires, verstiaires, cages d’escalier
17 °C
Locaux uniquement gardés à l’abri du gel.
Garages, archives.
5 °C

 

Selon une enquête menée par la Helsinki University of Technology, il apparaît que les employés livrent de meilleures prestations lorsque la température est de 22°C. Selon une autre étude de l’université Cornell de New-York, la température idéale est de 25°C.

Une chose est sûre. la température optimale dépend de nombreux facteurs:

  • Eté / Hiver
  • Environnement (rayonnaire solaire, courants d’air, isolation)
  • Habillement de chaque occupant
  • Les habitudes individuelles
  • Etc.

Température minimale et maximale en fonction du type d'activité

 T° MinT° Max
Charge physique de travail légère16°C29°C
Charge physique de travail moyenne14°C26°C
Charge physique de travail lourde12°C22°C
Charge physique de travail très lourde10°C18°C

Méthodologie: Stratégie SOBANE

La stratégie SOBANE est une stratégie de prévention des risques à quatre niveaux (Dépistage (Screening), Observation, Analyse, Expertise).  Elle permet notamment de fixer la témpérature idéale sur un lieu spécifique de travail.

Télécharger l’explication de la méthodologie SOBANE

Découvrir notre capteur de mesure de la qualité de l’air intérieur

  • CO2,
  • Température,
  • Humidité,
  • Lumunosité.

Extrait du code du bien-être au travail (Belgique)

Chapitre V.– Température
Art. III.1-38.-

§ 1er. Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail présentent une isolation thermique suffisante, compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise ou de l’institution.
Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées sont construits de telle façon qu’un rayonnement solaire excessif du lieu de travail soit évité, compte tenu du type de travail et de la nature du lieu de travail.

§ 2. La température sur le lieu de travail est adaptée à l’organisme humain pendant le temps de travail, en tenant compte des facteurs visés à l’article V.1-1, § 1er.

§ 3. La température des locaux dans lesquels se trouvent des équipements sociaux répond à la
destination spécifique de ces locaux.