Lighting at workplaces in Belgium. What the law says?

ANNEXE III.1-2
Prescriptions minimales auxquelles doit répondre l’éclairage visé aux articles III.1-31 à III.1-33 Sur les postes de travail, l’éclairement moyen du plan de travail est suffisant pour les tâches à accomplir et, mesuré sur le plan de travail, ou en l’absence de plan de travail, mesuré à 0,85 m du sol, est d’au moins:

• 200 lux pour le réfectoire, le vestiaire, le lavoir, les activités agricoles, la brasserie, les travaux grossiers d’assemblage;
• 300 lux pour la boulangerie, le travail sur machine, le travail d’assemblage moyennement précis, le tri des fruits, la blanchisserie, la soudure, le garage, la réception, le travail de copie, l’accueil de la petite enfance, le local de classe, l’auditoire, le hall de sport;
• 500 lux pour le local de premiers secours, les laboratoires, les espaces de contrôle, le travail de précision sur machine, les travaux d’assemblage fin, l’assemblage automobile, la cuisine, l’abattoir, le contrôle de produits, le salon de coiffure, la cordonnerie, la reliure, l’imprimerie, la filature, le tissage, l’ébénisterie, le travail de bureau, la salle de réunion;
• 750 lux pour la verrerie, l’inspection du matériel, l’assemblage précis, la couture, la peinture au pistolet, le dessin technique;
• 1000 lux le travail de précision, l’inspection de la couleur, la production de bijoux, le local d’examen médical.

Dans les lieux qui ne servent que pour les déplacements, l’éclairement, mesuré au sol, est d’au moins:

• 5 lux pour le stockage de charbon, le stockage de bois, les entrepôts avec trafic occasionnel, les couloirs extérieurs pour les piétons, le parking;
• 10 lux pour l’éclairage général des ports, les zones sans risque dans la pétrochimie et les industries similaires, le stockage de bois scié, les voies pour le trafic lent (moins de 10 km par heure) par exemple des vélos ou des chariots élévateurs;
• 20 lux pour les entrepôts d’automobiles et de containers dans les ports, le trafic automobile normal, dans les entrées et les sorties de parkings;
• 50 lux pour les terrains d’industrie, les zones de stockage extérieures, les domaines à risque dans les ports, les réservoirs de pétrole, les tours de refroidissement, les pompes d’épuisement, les installations d’épuration des eaux, les emplacements pour le chargement et le déchargement, le traitement du matériel dans les ports, le chantier, le hall de stockage sans travail manuel;
• 100 lux pour les zones de déplacement dans l’entreprise, les couloirs, les escaliers, les magasins.

S’il y a des travailleurs ayant un plus grand besoin de lumière, en raison de troubles oculaires ou de l’âge, l’éclairement doit être adapté à ceux-ci. L’éclairage du plan de travail doit être réparti uniformément. De rapides et fortes transitions dans l’éclairement du plan de travail et dans la zone directement adjacente doivent être évitées. Les lampes ne peuvent présenter aucun scintillement ou phénomène de stroboscopie. Il Version du 18/12/2020 Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail page 239 ne peut se produire d’éblouissement gênant par la perception directe ou indirecte de source de lumière brillante dans le champ du visage.
Si un éclairement moyen supérieur à 200 lux est nécessaire sur un plan de travail, celui-ci pourra être obtenu au moyen d’un éclairage local, à la condition qu’à elle seule, l’installation d’éclairage général assure dans tous les cas, au même endroit, un éclairement moyen de 200 lux au minimum.

L’éclairage artificiel ne peut pas modifier les couleurs de la signalisation de santé et de sécurité et des pictogrammes. Les lampes utilisées pour l’éclairage du plan de travail ont un indice de rendu des couleurs de 80 ou plus, et une température de couleur adaptée à la tâche. Les risques pour la sécurité qu’entrainent l’entretien et le remplacement des lampes doivent être pris en compte lors du choix du type et de l’emplacement des lampes.